POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ DES PATIENTS/UTILISATEURS DE CUREBRIDGE HEALTHCARE

A. CureBridge HealthCare Private Limited, une société privée à responsabilité limitée indienne, enregistrée en vertu de la loi indienne sur les sociétés de 1956 (Indian Companies Act 1956), ayant son siège social au 3, Priyadarshini, Friend’s Society, North South Road No. 6, JVPD, Vile Parle West, Mumbai-56 (ci-après dénommée alternativement « CureBridge », « Nous » ou « Notre »).

B. CureBridge est une plateforme de soins de santé offrant ses services, tels que le voyage médical axé sur la valeur en Inde. CureBridge héberge également son propre site Internet à l'adresse www.curebridge.in, qui présente les détails et les informations relatives aux services fournis/rendus par CureBridge.

C. CureBridge pourrait également développer à l'avenir une application pour téléphone mobile destinée aux plateformes Android et iOS, désignée par tout nom correspondant à un objectif commercial pertinent, tel que mentionné ci-dessus (les URL et l'application mobile étant désignées ensemble par le terme « Sites Internet » et individuellement par le terme « Site Internet »).

D. Tout utilisateur/patient souhaitant accéder aux informations et aux services fournis par CureBridge est désigné par les termes « Vous » ou « Votre » et correspond à Vous en tant qu'utilisateur accédant et bénéficiant des services sur le(s) Site(s) Internet et/ou les applications mobiles (le « Service »).

E. CureBridge s'efforce et vise à préserver votre confidentialité. Dans le cadre de cet engagement, la présente politique de confidentialité (« Politique de confidentialité ») s'applique à la collecte, à l'utilisation, au stockage, au traitement, à la divulgation et au transfert de vos informations (définies ci-dessous) lorsque Vous utilisez le Site Internet et/ou les Services.

1. CONSENTEMENT

1.1. En cliquant sur le bouton « J'accepte » positionné sur le site Internet/la page web contenant les Conditions générales d'utilisation, ou en transmettant Vos Informations personnelles à CureBridge, ou encore en accédant au contenu du Site Internet afin de l'utiliser et/ou de le consulter, Vous consentez par la présente, de manière inconditionnelle, à la collecte, au stockage, au traitement, à la divulgation et au transfert de Vos Informations conformément aux dispositions de la présente Politique de confidentialité.

1.2. Vous reconnaissez que toutes les Informations, personnelles et/ou autres, ont été fournies de Votre plein gré.

1.3. Vous avez la possibilité/le choix de ne pas fournir/partager/transmettre vos Informations personnelles dont la collecte est requise par le Site Internet. Le consentement peut être retiré par vos soins, et ce retrait de consentement doit être communiqué à CureBridge par écrit, en précisant les motifs de ce retrait.

1.4. Si Vous ne fournissez pas Vos Informations personnelles à CureBridge ou si Vous retirez votre consentement à tout moment, CureBridge pourra vous refuser l'accès aux différents services et informations du site Internet, et vous n'y aurez plus accès à moins d'avoir donné un nouveau consentement en acceptant/cliquant sur « J'accepte ».

2. MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1. CureBridge se réserve le droit de mettre à jour la présente Politique de confidentialité de temps à autre. La Politique de confidentialité indique expressément la date de sa dernière mise à jour.

2.2. Dans le cas où cette Politique de confidentialité subirait des modifications, vous en serez informé(e) lors de votre prochain accès au Site Internet.

2.3. Vous devrez donner à nouveau Votre consentement aux modifications apportées avant de pouvoir continuer. Si Vous n'acceptez pas les modifications, vous êtes prié(e) de ne plus accéder au site Internet ni d'utiliser nos services.

3. INFORMATIONS PERSONNELLES

3.1. Les types d'informations que CureBridge collecte à Votre sujet comprennent des Informations personnelles et des Informations non personnelles. Les Informations personnelles et les Informations non personnelles sont désignées collectivement par le terme « Informations ».

3.2. Les Informations personnelles sont des données collectées qui peuvent être associées à vous pour Vous identifier ou Vous contacter de manière unique. Les Informations personnelles aux fins de la présente Politique de confidentialité incluent, sans s'y limiter :

• Nom

• Date de naissance

• Adresse électronique, adresse postale et/ou adresse de correspondance

• Genre

• Informations financières telles qu'un compte bancaire, une carte de crédit, une carte de débit, ou tout autre détail lié aux paiements selon les besoins

• Conditions de santé physique, physiologique et mentale

• Orientation sexuelle

• Dossiers médicaux et antécédents

• Identifiant de connexion et mot de passe

• Localisation

• _________ (inclure toutes les informations à collecter)

3.3. Le site Internet de CureBridge et son application mobile peuvent également demander des autorisations pour accéder à l'appareil photo, au microphone et aux données du carnet d'adresses/contacts de l'appareil dans les cas et les situations où cela s'avère nécessaire.

3.4. CureBridge peut également recueillir auprès de Vous, par l'intermédiaire du Site Internet, des informations autres que des Informations personnelles lorsque Vous visitez et/ou utilisez le Site Internet. Ces informations peuvent être stockées dans des journaux de serveur. Ces Informations non personnelles ne permettraient pas à CureBridge de Vous identifier personnellement. Ces Informations non personnelles peuvent inclure :

• Vos détails d'utilisation, tels que l'heure, la fréquence, la durée et les habitudes d'utilisation, les fonctionnalités utilisées, ainsi que la quantité de stockage consommée

• Les données maîtresses et de transaction ainsi que d'autres données stockées dans Votre compte d'utilisateur

• L'adresse IP (Internet Protocol), le type de navigateur, la langue du navigateur, l'URL de référence, les fichiers consultés, les erreurs générées, le fuseau horaire, le système d'exploitation et d'autres détails sur les visiteurs collectés dans les fichiers journaux

4. COLLECTE D'INFORMATIONS

4.1. Les méthodes par lesquelles CureBridge recueille Vos Informations incluent, entre autres, les éléments suivants :

• Enregistrement

• Création d'un profil

• La transmission de Vos Informations par vos soins

• Utilisation des fonctionnalités de Notre Site Internet

• Accès au Site Internet ou aux Services

• Cookies

5. UTILISATION DES INFORMATIONS COLLECTÉES

5.1. Les informations collectées sont utilisées pour faciliter :

• L'utilisation du Site Internet

• L'obtention et l'utilisation des Services CureBridge

• La réponse aux demandes de renseignements

• La fourniture d'informations sur les produits et services

• La personnalisation de l'expérience utilisateur

• La résolution des problèmes d'utilisateurs et des incidents techniques

• La bonne administration du Site Internet

• Les examens internes et l'analyse des données

• La réponse aux procédures judiciaires

La fourniture d'informations aux forces de l'ordre ou dans le cadre d'enquêtes sur des questions relatives à la sécurité publique, comme l'autorise la législation

La réalisation d'études analytiques sur divers aspects, notamment le comportement et les préférences des utilisateurs, etc.

Les divulgations requises par la loi applicable

(Toutes les utilisations susmentionnées sont désignées collectivement par le terme « Objectif(s) »).

6. PARTAGE ET TRANSFERT D'INFORMATIONS

6.1. CureBridge peut échanger, transférer, partager ou céder tout ou partie de Vos Informations au-delà des frontières et de Votre pays vers d'autres pays à travers le monde avec Nos affiliés/agents/prestataires de services tiers/partenaires/banques et institutions financières pour les Objectifs spécifiés dans la présente Politique de confidentialité, ou selon les obligations de la loi applicable, ou encore en cas de vente, d'acquisition, de fusion ou de faillite impliquant CureBridge.

6.2. Vous reconnaissez qu'il est suffisant que, lorsque CureBridge transfère Vos Informations à toute autre entité résidant à l'intérieur ou à l'extérieur de Votre pays de résidence, CureBridge impose des obligations contractuelles au destinataire l'obligeant à respecter les dispositions de la présente Politique de confidentialité.

7. PROTECTION DES INFORMATIONS

7.1. La sécurité de Vos Informations personnelles est importante pour CureBridge. CureBridge a mis en œuvre des pratiques et procédures de sécurité raisonnables pour garantir la sécurité des Informations personnelles (informations de santé protégées) collectées. Vous convenez que ces mesures sont sûres et adéquates.

7.2. CureBridge restreint l'accès à Vos Informations personnelles aux employés, agents, prestataires de services tiers, partenaires et organismes de CureBridge et de ses affiliés sur une base de « besoin de savoir » et aux Objectifs spécifiés ci-dessus, sous réserve que ces entités acceptent de respecter la présente Politique de confidentialité.

7.3. Bien que CureBridge s'efforce de prendre toutes les mesures raisonnables et appropriées pour sécuriser les informations qu'elle détient à Votre sujet et empêcher tout accès non autorisé, Vous reconnaissez qu'Internet n'est pas sécurisé à 100 % et que CureBridge ne peut offrir une assurance absolue quant à la sécurité de Vos Informations personnelles. CureBridge ou tout membre de sa direction ne pourra être tenu responsable de quelque manière que ce soit d'une violation de la sécurité ou d'une perte ou divulgation involontaire d'informations causée par CureBridge en ce qui concerne Vos Informations personnelles.

8. COOKIES

8.1. CureBridge peut stocker des « cookies » temporaires ou permanents sur Votre ordinateur. Un cookie est une petite quantité de données envoyée à Votre navigateur par un serveur web et stockée sur le disque dur de Votre ordinateur. Un cookie ne peut pas lire les données de Votre disque dur ni lire les fichiers de cookies créés par d'autres sites.

Une fois que Vous fermez Votre navigateur, le cookie prend simplement fin. Par exemple, en configurant un cookie sur Votre navigateur, Vous n'auriez pas à saisir de mot de passe plus d'une fois, ce qui vous permet de gagner du temps lors de vos visites sur les Sites Internet.

Vous pouvez choisir d'accepter ou non les cookies en modifiant les paramètres de Votre navigateur. Vous pouvez réinitialiser Votre navigateur pour refuser tous les cookies ou pour lui demander de vous avertir lorsqu'un cookie est envoyé.

Si Vous rejetez les cookies sur les Sites Internet, vous pourrez toujours utiliser les Sites Internet, mais l'utilisation sera limitée à certaines fonctionnalités minimales. Certains de Nos partenaires commerciaux peuvent utiliser des cookies sur les Sites Internet. Veuillez noter que CureBridge n'a aucun accès ou contrôle sur ces cookies. CureBridge et Nos partenaires commerciaux peuvent utiliser des cookies pour mieux personnaliser le contenu, les bannières et les promotions que Vous voyez sur les Sites Internet.

9. LIENS

9.1. Les Sites Internet peuvent contenir des liens vers d'autres sites tiers. Les sites tiers ne relèvent pas du contrôle de CureBridge. CureBridge n'est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites tiers.

CureBridge vous encourage à être attentif(ve) lorsque Vous quittez les Sites Internet et à lire les politiques de confidentialité de tous les sites tiers qui collectent des informations personnelles. Si Vous décidez d'accéder à l'un des sites tiers liés aux Sites Internet, Vous le faites entièrement à Vos propres risques. Tout lien pointant vers un partenaire des Sites Internet relève de la seule responsabilité de la partie à l'origine du lien, et CureBridge ne saurait être tenue pour responsable de la notification de tout changement de nom ou d'emplacement d'informations sur les Sites Internet.

10. CORRECTION OU MISE À JOUR DES INFORMATIONS PERSONNELLES

10.1. Si l'une de vos Informations personnelles a subi des modifications depuis sa dernière transmission/partage avec CureBridge, et dans le cas où Vous souhaiteriez mettre à jour ou corriger Vos Informations personnelles, Vous pouvez envoyer des mises à jour et des corrections à CureBridge par courriel à query@curebridge.in, et CureBridge déploiera tous les efforts raisonnables pour vous aider.

Si vos Informations personnelles sont stockées dans le cadre de votre profil sur le Site Internet, Vous pouvez mettre à jour Votre profil sur les pages de profil des Sites Internet.

11. CONFORMITÉ AUX LOIS

11.1. Vous n'êtes pas autorisé(e) à utiliser ou à accéder au Site Internet, à l'application mobile et à nos Services si l'une des dispositions de la présente Politique de confidentialité est en conflit avec une Loi/Règle/Réglementation de votre pays, ou si le partage d'informations éventuellement requis est interdit par vos lois applicables.

11.2. CureBridge s'engage à respecter les Lois et les statuts, et toute utilisation ou accès de votre part en violation de la loi applicable ne saurait engager la responsabilité de CureBridge de quelque manière que ce soit, ce que vous acceptez expressément.

11.3. Toute information partagée/collectée/utilisée relève de la seule responsabilité de l'expéditeur de l'information, et CureBridge ne sera tenue responsable de celle-ci sous aucune circonstance.

12. SERVICE CLIENTS

12.1. CureBridge a mis en place une équipe de service clients pour résoudre toute préoccupation concernant le traitement de Vos Informations personnelles. Vous pouvez contacter le service clients par courriel à l'adresse support@curebridge.in, et CureBridge s'efforcera de proposer la meilleure solution possible et réaliste pour résoudre Vos problèmes en temps opportun.

Le choix du patient concernant la sélection de l'hôpital, du médecin, du traitement, des interventions requises pour le traitement, de l'équipement utilisé, de la procédure utilisée, des consommables utilisés, des examens diagnostiques effectués ou de toute autre intervention médicale initiée est à la seule discrétion du patient et de l'hôpital, et CureBridge n'y joue aucun rôle.

REMARQUE : CureBridge se réserve le droit, à sa seule discrétion, de modifier, d'ajouter ou de supprimer des sections des conditions de la présente Politique de confidentialité à tout moment. Vous êtes réputé(e) consentir à accepter ces modifications sauf refus express communiqué par écrit à CureBridge.